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De Quentin Byrne-Sutton, Marc-Andre Renold
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814.81 Ordonnance sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux
des déclarations d'importation et d'exportation, centralisé au niveau de la Direction générale des Douanes : mensuellement, les déclarations déposées aux différents centres douaniers dans les trois Iles doivent être acheminées à la Direction générale pour un contrôle à posteriori.
Le Conseil fédéral suisse, vu la loi du 22 mars 1991 sur la radioprotection (LRaP) 1 et l'art. 83 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents 2, arrête:
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